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sécurité publique

  • Taser à nouveau autorisé : faut-il armer les policiers municipaux ?

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    Le Taser est officiellement à nouveau autorisé pour les policiers municipaux, le décret leur permettant d'utiliser ces "pistolets à impulsion électriques" (PIE) est paru aujourd'hui au Journal Officiel. En septembre 2009, le Conseil d'Etat avait refusé un premier décret rédigé par le ministère de l'Intérieur. La plus haute juridiction administrative de notre pays reprochait alors l'absence de précision concernant "les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de la police municipale". Le ministre avait alors promis de mieux encadrer la formation des agents dans la seconde mouture du décret, c'est chose faite. Mais des associations s'érigent contre l'utilisation de cette arme, qu'elles jugent dangereuse, car pouvant entraîner dans certains cas la mort.

    Au-delà du Taser, se pose à mon avis la question plus globale de l'armement des policiers municipaux dans notre pays. Tout d'abord, il faut rappeler que la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public est une compétence régalienne de l'Etat, assurée par la police nationale et la gendarmerie. Il existe en parallèle des polices municipales. En effet, le maire, en France, est chargé de pouvoirs de police administrative (au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales), comme la responsabilité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, c'est donc une fonction administrative, que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».

    Faut-il donc armer la police municipale pour assurer les pouvoirs de police du maire ? Est-il nécessaire que les policiers municipaux chargés du contrôle du stationnement soient armés ? Environ 30 % des polices municipales en France sont armées, celle de Cran-Gevrier ne l'est pas. Pour ma part, je pense que tous les policiers municipaux ne doivent pas avoir une arme. Avoir une arme peut être rassurant sur telle ou telle intervention mais cela peut aussi devenir dangereux. Sachant qu'une grande partie des missions de la police municipale concerne le stationnement, la surveillance de la voie publique et l'îlotage, il n'est pas nécessaire d'être armé. Par contre, si comme dans certaines communes, les policiers municipaux sont amenés à intervenir de nuit, parfois dans des quartiers sensibles, alors il leur faut une arme. Mais c'est loin d'être la majorité des cas. Enfin, je pense qu'il serait judicieux de la part de l'Etat de définir enfin un fonctionnement et une répartition des missions claires et cohérentes entre les polices municipales et ses propres agents. Cela permettrait la création d'unités spéciales de polices municipales qui s'articuleraient intelligemment avec les services de police nationale et de gendarmerie dans le cadre de leurs missions régaliennes, à savoir la sécurité publique. Et dès lors la question de leur armement, encadré juridiquement, irait de soi.

    En résumé, armer certains policiers municipaux oui, armer les polices municipales non. Je pense qu'il ne faut pas céder, sur cette question, à des réflexes sécuritaires. Il faut être pragmatique, traiter au cas par cas, et surtout rester dans le cadre juridique du rôle et des missions de chacun.