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réforme

  • Préconisations et conséquences du comité Balladur

    Balladur_rapportmars2009.jpgL'ancien premier ministre Edouard BALLADUR vient de rendre, ce 5 mars, le rapport de son « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions » créé en 2007. Voici les conséquences de ces préconisations au niveau national et au niveau local.

    A - Scénarii

    Tout d'abord pas de report des élections régionales de 2010 à 2011 comme cela avait été évoqué. Ensuite, souhait de voir le nombre de régions passer de 22 à 15, par le biais de fusions basées sur le volontariat.

    Edouard BALLADUR estime que « la sagesse » est de maintenir les élections régionales en 2010 et « d'appliquer les règles nouvelles » aux suivantes, anticipées en 2014, en même temps que les cantonales. Il explique qu'« une loi ne pourra guère être adoptée avant le début de 2010 ».

    Il y aurait deux projets de loi issus du rapport : un sur Paris et l'Ile de France avec la suppression des départements franciliens, l'autre sur la simplification territoriale, avec 15 régions, et une dizaine de métropoles.

    B - Les 2 Savoie

    Réuni autour d'Edouard BALLADUR à Lyon, avec les principaux élus de Rhône-Alpes, afin de discuter de la réforme des institutions, Hervé GAYMARD intervenait pour faire part de son ambition de fusionner les deux conseils généraux des Savoie dans un Conseil des Pays de Savoie. A ce sujet, j'ai assisté à une séance privée du conseil général de Haute-Savoie qui débattait de ce projet. Très peu de conseillers généraux de notre département souhaitent voir se rapprochement avec la Savoie. Personnellement je le déplore. Je trouve dommage et inutile la séparation de nos départements de Savoie. Je pense qu'il faut aller vers une union des deux, que se soit au sein d'une région ou d'un département unique. Nos économies sont liées, nos infrastructures sont connectées, notre histoire est commune, nos problématiques sont associées, pourquoi tergiverser ? Crainte de perdre son petit pré carré ? Je soutiens la proposition d'Hervé GAYMARD.

    C - Conseillers territoriaux

    C'est ce système qui pourrait être appliqué dans le cadre de la réforme proposée. Il y aurait des conseillers territoriaux qui remplaceraient les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Ces élus seraient à la fois élus pour gérer le département et la région au sein d'une même assemblée.

    D - En conclusion

    La décentralisation, qui a constitué l'une des réformes fondamentales des trente dernières années et a profondément modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales, a atteint ses objectifs. En conférant des responsabilités importantes aux élus locaux, elle a fait des collectivités territoriales des acteurs à part entière du développement économique et social de notre pays.

    Force est de constater que les compétences décentralisées sont aujourd'hui mieux assurées par les collectivités locales qu'elles ne l'étaient hier par l'Etat.

    Contrairement à certaines idées reçues, l'examen des budgets des collectivités locales, et notamment des départements et des régions, fait apparaître qu'une part essentielle de leurs ressources est consacrée aux compétences qu'elles exercent à titre obligatoire.

    Si nous sommes amenés aujourd'hui à réfléchir à une organisation plus moderne, plus claire et plus économe de l'argent public de notre administration territoriale, l'Etat ne peut s'exonérer de cette démarche et devra en tirer toutes les conséquences, notamment en termes d'organisation de ses services déconcentrés. Il est également indispensable qu'il n'intervienne plus dans les politiques que le législateur a clairement confiées aux collectivités locales et que, dans les domaines qui restent de sa compétence, il assume totalement ses responsabilités juridiques et financières sans faire appel au local. Ainsi pourront mieux se développer et vivre les collectivités territoriales pour le bien de tous les habitants.

    Je pense que la commission BALLADUR a fait des propositions interessantes de réformes des collectivités pour les moderniser. Cependant, je crains que ce projet de réforme n'aboutisse pas faute de volonté politique. Les conséquences de ces préconisations feraient perdre leur pré carré à trop d'élus. Seront-ils prêts ? A suivre.