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budget

  • Journée consacrée au Conseil général

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    Lundi matin j'assistai à l'assemblée du conseil général. Le principal point à l'ordre du jour était le débat d'orientation budgétaire (DOB) 2010. Du fait de la réforme de la taxe professionnelle, de la baisse des transactions immobilières (taxe sur les droits de mutations) sur notre département et de la morosité de l'activité économique, les recettes vont être revues à la baisse pour cette année 2010. Le président Christian MONTEIL a donc proposé des dépenses en diminution. Il a confirmé à l'assemblée que « 2010 sera une année charnière pour les recettes, une nouvelle ère, où le département continue à avoir sa place de collectivité de service et de proximité, mais où l'époque des investissements est révolue ». A noter cependant qu'il y aura une hausse des budgets consacrés à l'enfance, à la gérontologie et au handicap. Lors de cette séance, la nouvelle carte des collèges a aussi été votée. Ainsi, je vous confirme que le collège de Beauregard à Cran-Gevrier accueillera à la rentrée 2010 les enfants de Chavanod.

    Suite à l'assemblée du département, nous avions un déjeuner donné à l'occasion du départ de Roland PASCAL, directeur général des services du conseil général depuis plus de 25 ans. Il est remplacé dans ses fonctions par Monsieur Claude FAUCHER, avec qui j'avais eu l'occasion de travailler au conseil régional Rhône-Alpes il y a 10 ans alors qu'il était directeur des lycées. A cette occasion, nous étions rassemblé, l'ensemble des élus du conseil général, en présence d'Hervé GAYMARD, président du conseil général de la Savoie, Bernard ACCOYER, président de l'Assemblée Nationale et Gérard LARCHER, président du Sénat, ainsi que l'ensemble des parlementaires du département. Tous réunis pour saluer le travail admirable fait durant toutes ces années par Roland PASCAL à la tête de cette grosse collectivité qu'est le département. C'est un grand serviteur de l'Etat et des collectivités, comme l'a dit Bernard ACCOYER, qui se retire. Il a été l'artisan de l'aboutissement de nombreux dossiers en Haute-Savoie, tels le site d'Archamps ou encore récemment l'A41.

    Enfin, l'après-midi, se tenait une session privée de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), actuellement présidée par Christian MONTEIL. En présence des parlementaires, de Bernard ACCOYER et de Gérard LARCHER, ce fut l'occasion de faire un point sur la réforme à venir des collectivités locales (avec la création des conseillers territoriaux dont je vous avais déjà parlé) et de présenter les festivités qui se dérouleront sur les deux départements de Savoie à l'occasion du 150ème anniversaire du rattachement à la France. Le 10 juin se tiendra une journée des savoyards à Paris, l'occasion pour la République de fêter à son niveau cet anniversaire. Nous serons ainsi reçus pour des commémorations à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Je vous en reparlerai.

  • Commission culture à la C2A

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    J'étais hier soir à la commission culture de la C2A (agglo d'Annecy). Nous avions à l'ordre du jour l'étude des propositions budgétaires de la direction des affaires culturelles pour 2010. Le budget qui sera proposé par les deux vice-présidentes à la culture sera en hausse, suivant les options retenues, de 3,5 % à 6 % environ, par rapport à 2009. La conjoncture économique et financière ne plaide pas à priori pour une hausse des budgets. Cependant, et je m'en suis déjà expliqué sur ce blog, je crois fermement au fait que la culture ne doit pas être la politique affectée en premier lieu par la baisse des recettes des collectivités. Je sais, j'entends d'ici, certain dire qu'il y a des choses plus importantes à financer que la culture, que tout cela n'est pas utile en ces périodes de crise, que l'on met trop de moyens dans ce secteur et qu'il faut recadrer ces dépenses, etc, etc...Je ne le crois pas. La crise nous apporte son lot de malheurs, de drames humains, de morosité ambiante, de stress, de peines...Est-ce nécessaire d'en rajouter ? Ne faut-il pas au contraire soutenir l'action culturelle publique (bibliothèques, musées, salles de spectacles, conservatoire et écoles de musique...) dans ces périodes justement moroses ? Ne faut-il pas offrir à la population en temps de crise toujours autant de possibilité de se divertir, de se distraire, de se cultiver, d'écouter de la musique, de voir des spectacles ?

    Tous les indicateurs chiffrés nous prouvent que jamais en période de crise, les cinémas et les concerts n'ont accueilli autant de spectateurs ! Les ventes de livres sont en forte hausse, les expositions, les théâtres et les festivals n'ont jamais autant vu de visiteurs que depuis un an. Pour une raison bien simple, les gens ont besoin de se changer les idées, de rencontrer du monde, de se divertir ! En cette période de crise, la culture fait donc office de valeur refuge pour les gens. Beaucoup d'économistes s'accordent à dire que les ménages ne réduisent pas leurs dépenses culturelles en période de récession, au contraire. L'Etat lui-même avait annoncé en début d'année, par la voix du président de la République, une rallonge de 100 millions d'euros allouée au patrimoine et le déblocage de la totalité des crédits gelés pour le spectacle vivant dans le budget de la Culture, soit un peu plus de 30 millions d'euros.

    La culture doit donc être vu par les décideurs comme un élément à part entière de la relance économique et surtout comme un facteur apaisant socialement pour beaucoup de gens. A ce sujet, qui se souvient que dans les années 30, en pleine dépression américaine, l'instigateur du New Deal, Franklin Delano Roosevelt, avait massivement investi dans la culture ? Le Federal Art Project avait recruté 5 300 peintres pour décorer les lieux publics et le Federal Music Project employait jusqu'à 16 000 musiciens et organisait des milliers de concerts dans tout le pays ! On sait le succès de ce plan de relance américain.

    Pour revenir et terminer sur le budget culture de la C2A, j'espère donc qu'il ne connaîtra pas d'érosion trop importante. Nous verrons ce que décident les membres du bureau de l'agglo dans quelques jours. A suivre.

  • Le conseil général de Haute-Savoie agit face à la crise

    logo_accueil.pngLundi 30 mars se tenait la dernière séance du conseil général de Haute-Savoie. Au-delà des dossiers qui étaient à l'ordre du jour, la déclaration préalable du président Christian MONTEIL m'a pleinement satisfaite. Elle illustre combien les collectivités territoriales et leurs budgets sont utiles en cette période de crise économique qui touche de plein fouet l'industrie de notre département. Cela est l'illustration parfaite du rôle primordial que jouent les collectivités locales dans l'économie de notre pays. C'est l'occasion de rappeler que si les budgets d'investissements des collectivités (communes, EPCI, conseils généraux et régionaux) sont élevés, c'est autant d'argent qui est réinjecté dans notre économie. Heureusement, en ces périodes de grande difficulté, que les collectivités maintiennent un taux dinvestissement élevé.

    Je reproduis l'intégralité de l'intervention du président MONTEIL qui expose les moyens mis en oeuvre :

    Mes chers Collègues,

     

    Avant d’engager l’examen des rapports de cette séance publique, je voudrais vous dire la préoccupation qui est la nôtre devant l’évolution des indicateurs économiques de notre département : la Haute-Savoie n’échappe pas à la crise qui touche durement notre pays et nous pensons que dans de telles circonstances, il nous appartient d’être solidaires de ceux qui produisent les richesses et créent des emplois ;

    Je vous propose de prendre deux décisions de soutien aux collectivités, aux territoires et aux entreprises qui souffrent :

    - la première, c’est d’affecter les 20 M€ mobilisés au titre du FCTVA et de les ventiler dans les meilleurs délais au profit des communes, d’une part pour la moitié de cette somme (aides cantonalisées : 1,5 M€, aides aux écoles primaires : 1,8 M€, aide au SMDEA : 4,5 M€, aides à la résorption des zones d’ombre et du Haut Débit : 0,9 M€) et sur des opérations spécifiques d’autre part (dégâts de voirie : 3 M€, désenclavement du Chablais : 3,3 M€, demi-échangeurs ATMB : 5 M€).

    - la seconde décision, c’est de mobiliser immédiatement les aides accordées par les conseillers généraux sur chacun de leur territoire au titre des Fonds Genevois – 12,8 M€ - et des 2 aides cantonalisées – 12,3 M€ -, aides traditionnellement ventilées tout au long de l’année.

    Je demande aux Conseillers Généraux de faire leurs propositions au plus tard au 1er juillet afin que les travaux soient déclenchés à l’automne.

    Il faut savoir qu’un euro versé aux communes génère 3 euros de travaux : avec cette décision, près de 100 millions d’euros de travaux seront accélérés et injectés dans les entreprises du département.

     

  • Budget communal 2009

    La commune vient de procéder au vote de son budget 2009. Nous avons voté contre. Le maire met en avant deux orientations majeures pour arriver péniblement à boucler son budget :

    • La première est la décision de la majorité de gauche d'augmenter les impôts locaux d'environ 4,5 %, ce qui est bien supérieur à l'inflation.
    • La seconde est la volonté de réduire le nombre de fonctionnaires municipaux.

    Nous ne pouvons cautionner cela, pour deux raisons :

    • En cette période de crise profonde et durable qui grève le pouvoir d'achat de la population, nous considérons que c'est une erreur majeure de faire supporter aux habitants les choix dispendieux de la municipalité.
    • La baisse du nombre de fonctionnaires municipaux va se traduire par une baisse de la qualité des services à la population. Ce qui n'est pas acceptable pour nous.

    Il faut tenter de faire des économies sur d'autres postes budgétaires que celui du personnel et des services à la population. Les frais de fonctionnement peuvent être optimisés et rationnalisés.  De plus, la commune pourrait faire des économies dans certains postes budgétaires si elle recentrait sur ses compétences obligatoires.

    Enfin, nous ne pouvons cautionner un budget qui n'est pas le nôtre et pour lequel nous sommes écartés de l'élaboration.