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  • Commission culture à la C2A

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    J'étais hier soir à la commission culture de la C2A (agglo d'Annecy). Nous avions à l'ordre du jour l'étude des propositions budgétaires de la direction des affaires culturelles pour 2010. Le budget qui sera proposé par les deux vice-présidentes à la culture sera en hausse, suivant les options retenues, de 3,5 % à 6 % environ, par rapport à 2009. La conjoncture économique et financière ne plaide pas à priori pour une hausse des budgets. Cependant, et je m'en suis déjà expliqué sur ce blog, je crois fermement au fait que la culture ne doit pas être la politique affectée en premier lieu par la baisse des recettes des collectivités. Je sais, j'entends d'ici, certain dire qu'il y a des choses plus importantes à financer que la culture, que tout cela n'est pas utile en ces périodes de crise, que l'on met trop de moyens dans ce secteur et qu'il faut recadrer ces dépenses, etc, etc...Je ne le crois pas. La crise nous apporte son lot de malheurs, de drames humains, de morosité ambiante, de stress, de peines...Est-ce nécessaire d'en rajouter ? Ne faut-il pas au contraire soutenir l'action culturelle publique (bibliothèques, musées, salles de spectacles, conservatoire et écoles de musique...) dans ces périodes justement moroses ? Ne faut-il pas offrir à la population en temps de crise toujours autant de possibilité de se divertir, de se distraire, de se cultiver, d'écouter de la musique, de voir des spectacles ?

    Tous les indicateurs chiffrés nous prouvent que jamais en période de crise, les cinémas et les concerts n'ont accueilli autant de spectateurs ! Les ventes de livres sont en forte hausse, les expositions, les théâtres et les festivals n'ont jamais autant vu de visiteurs que depuis un an. Pour une raison bien simple, les gens ont besoin de se changer les idées, de rencontrer du monde, de se divertir ! En cette période de crise, la culture fait donc office de valeur refuge pour les gens. Beaucoup d'économistes s'accordent à dire que les ménages ne réduisent pas leurs dépenses culturelles en période de récession, au contraire. L'Etat lui-même avait annoncé en début d'année, par la voix du président de la République, une rallonge de 100 millions d'euros allouée au patrimoine et le déblocage de la totalité des crédits gelés pour le spectacle vivant dans le budget de la Culture, soit un peu plus de 30 millions d'euros.

    La culture doit donc être vu par les décideurs comme un élément à part entière de la relance économique et surtout comme un facteur apaisant socialement pour beaucoup de gens. A ce sujet, qui se souvient que dans les années 30, en pleine dépression américaine, l'instigateur du New Deal, Franklin Delano Roosevelt, avait massivement investi dans la culture ? Le Federal Art Project avait recruté 5 300 peintres pour décorer les lieux publics et le Federal Music Project employait jusqu'à 16 000 musiciens et organisait des milliers de concerts dans tout le pays ! On sait le succès de ce plan de relance américain.

    Pour revenir et terminer sur le budget culture de la C2A, j'espère donc qu'il ne connaîtra pas d'érosion trop importante. Nous verrons ce que décident les membres du bureau de l'agglo dans quelques jours. A suivre.

  • 80 ans pour Haute-Savoie Habitat et les logements sociaux

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    Hier soir on fêtait les 80 ans de Haute-Savoie Habitat (ex OPAC 74) à Seynod. L'occasion d'écouter plusieurs intervenants qui ont dressé un tableau de la situation actuelle du logement aidé en Haute-Savoie. L'occasion aussi de rencontrer et d'échanger avec de nombreux représentants des professionnels, associatifs et institutionnels qui oeuvrent dans ce secteur.

    C'est donc en 1929 que fut créé, par décret, l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de Haute-Savoie. Ce sera en 1950 qu'on passera de Bon Marché à Loyer Modéré, et donc à HLM ! Voilà pour la petite histoire.

    Cette soirée permit surtout de rappeler et retenir quelques informations interessants. Par exemple de nombreuses démarches de planification, favorables à l'organisation de la production de logements (tels que le SCOT, ou le Plan Local de l'Habitat), ont récemment été engagées par les territoires, ce qui témoigne d'une forte mobilisation des collectivités locales dans la construction de logements sociaux. La production de logements de tous types poursuit un bon rythme dans notre département puisqu'elle dépasse légèrement les besoins estimés.

    Il est cependant nécessaire de rester vigilant sur la production de logements aidés pour 3 raisons principales, d'une part le retard en Haute-Savoie est historiquement important, la croissance démographique se poursuit et le desserrement des ménages reste un phénomène structurel. La tendance sur les besoins demeure donc la même. Au niveau des financements, il est à noter que 1 634 logements locatifs sociaux ont été financés en 2008 en Haute-Savoie par le biais des aides de l'Etat. En 1999 il y en avait 407.

    Malgré les efforts louables en la matière des pouvoirs publics locaux et nationaux, la demande dans notre département est tellement importante, du fait entre autre du coût très élevé du logement dans le parc privé, que la "route est encore longue pour satisfaire les besoins" comme l'a dit un des intervenants.

  • Semaine slovaque à Cran-Gevrier

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    Hier soir je participai au coup d'envoi de la semaine consacrée à la Slovaquie et à l'Europe centrale à Cran-Gevrier ! Nous avons une charte d'amitié avec la ville de Trencin depuis 1995. Hier soir se tenait la réception de la délégation slovaque en mairie. Après l'inauguration d'une exposition de peintures, intitulée "Le point de vue", de l'artiste slovaque Pavla Pádivá (du groupe des arts plastiques slovaque "Free set-up"), dans le hall de la mairie, nous avons rejoins la Serre, où CGA (Cran-Gevrier Animation) organisait une dégustation de Beaujolais nouveau ! Les slovaques ont été ainsi vite immergés dans l'ambiance française !

    Cette semaine consacrée à la Slovaquie s'animera autour de plusieurs manifestations. La plus importante étant les traditionnelles "Rencontres du film slovaque et de l'Europe centrale", dont c'est la 7ème édition cette année. Ce sera ainsi l'occasion de découvrir 13 longs métrages de 7 pays différents.

    Durant cette semaine, des échanges se feront au niveau scolaire, ce qui est à mon avis le vecteur le plus enrichissant et le plus productif en matière d'échanges internationaux. Ainsi, il faut souligner dans ce cadre une exposition de photographies du lycée d'art de Trencin - section stylisme - dont les élèves seront accueillis au lycée Baudelaire pour un défilé de mode. A noter aussi l'accueil d'une dizaine d'élèves de l'école hôtelière de Trencin au Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Groisy pour la préparation d'un buffet de spécialités. Il faut aussi saluer le travail de création de la bande annonce des 7èmes rencontres par les élèves de la section audiovisuelle du lycée Baudelaire. Enfin, à souligner la participation à l'organisation des Rencontres par la classe de terminale "service accueil" du lycée des Carillons dans le hall de la mairie.

    Je vous invite à participer à ces manifestations, que se soit à la Turbine, à la MJC de Novel ou à l'auditorium de Seynod pour les films, ou dans le hall de la mairie et le lycée Baudelaire pour les expositions. Bonne semaine slovaque !

  • Congrès des maires : la réforme des collectivités en débat

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    L'ouverture ce jour du congrès des maires de France à Paris est l'occasion de faire un zoom sur les principaux points de la réforme des collectivités souhaitée par le gouvernement et qui soulève une contestation grandissante chez les maires et les conseillers généraux. Car au-delà de la réforme attendue de la taxe profesionnelle, sur laquelle je me suis déjà exprimé sur ce blog, il y a toute une série de modifications prévues concernant le mode de scrutin et l'organisation de nos collectivités. Je vous les présente résumées :

    Le conseiller territorial - un élu nouveau, une élection complexe

    Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014. « Ce nouvel élu développera à la fois une vision de proximité du fait de son ancrage territorial et une vision stratégique en raison des missions exercées par la région", est-il écrit dans l'étude d'impact qui accompagne les projets de loi. Cette étude d'impact ne fait cependant mention d'aucune économie attendue de cette fusion contrairement à ce qu'avancent comme argument certains élus qui défendent cette réforme. Les 6.000 conseillers généraux (4.182) et régionaux (1.880) ne seraient donc plus qu'environ 3.000 en 2014.

    Pour l'élection de ces conseillers territoriaux, le ministère de l'Intérieur a retenu un scrutin mixte : 80 % d'entre eux seront désignés par une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour à l'échelle du canton ; les 20 % restants seront déterminés par un scrutin de liste à l'échelon du département : la répartition des sièges sera effectuée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi, tranchera après le vote de la loi sur la légalité de ce mode de scrution au regard de nos principes constitutionnels.

    Régions et départements

    Les compétences : Le projet de loi prévoit que régions et départements seront dotés de compétences exclusives, au lieu de la compétence générale actuelle. Ces compétences ne pourront être exercées par un autre niveau de collectivité, mais cette règle sera assortie d'exceptions

    Les cofinancements : Les financements croisés ne seront possibles que pour les projets d'envergure, ou pour motif de solidarité ou d'aménagement du territoire.

    Les compétences : Si la mise en place de ce volet de la loi dépendra d'une concertation, et d'un prochain texte, l'étude d'impact rappelle en premier lieu que la part des « dépenses exclusives » des départements (les dépenses « imposées » par la loi) représente 82 % du budget des départements, et 73 % du budget des régions. Pour les départements, l'étude d'impact recense : les SDIS, les collèges, la prévention médico-sociale, l'action sociale (RMI, APA, RSA), les routes et la voirie, les transports. Pour les régions, les compétences exclusives sont : la formation professionnelle et l'apprentissage, les lycées publics et privés, les transports.

    Métropoles et intercommunalités

    Le millefeuille local va grossir. Le projet de loi ne supprime pas véritablement d'échelon. Au contraire, il ajoute trois strates : le pôle métropolitain, la commune nouvelle et la métropole. La communauté urbaine perdure dans ce paysage institutionnel des grandes agglomérations. Ceci est assez paradoxal vu les arguments que l'on entend ces derniers temps de la part des élus qui défendent ce projet de loi.

    Le pôle métropolitain : Cette organisation d'un nouveau type était absente de la première version du texte du mois de juillet. Elle a surgi in extremis, à la faveur d'une opération de lobbying de Gérard COLLOMB, président (PS) du Grand Lyon et de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). Le pôle métropolitain ressemble à un syndicat mixte. Fondée sur le libre consentement des parties, cette confédération de plus de 450 000 habitants rassemblera plusieurs intercos, sans obligation de continuité spatiale. Les pôles métropolitains se veulent opérationnels pour mener des « actions » en matière de « développement économique, écologique et éducatif », de promotion de l'innovation ou d'infrastructures de transport.

    La métropole : Dans la version du projet de loi datant de juillet, la métropole était, sur la base du volontariat, une collectivité de plein exercice dotée des compétences intercommunales et départementales. Mais à présent transformée en simple établissement public, la métropole ressemble beaucoup aux actuelles communautés urbaines. A quelques nuances près : du conseil général, elle reçoit les compétences de transports scolaires et de gestion des voiries départementales ; de la commune, l'intégralité de la voirie, les autorisations et les actes relatifs à l'occupation et l'utilisation du sol. L'Etat peut également lui céder des grands équipements. Le seuil est à 450 000 habitants, que franchissent les communautés urbaines de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg. Soit un potentiel de huit métropoles.

    La commune nouvelle : Ouvert à l'origine aux seuls territoires de moins de 500 000 habitants, ce volet a été élargi aux plus peuplés. Le mécanisme peut, lit-on le projet de loi, « concerner, sur une base volontaire, aussi bien des communes contiguës, à l'extérieur ou à l'intérieur d'un EPCI, que la transformation d'un EPCI en commune nouvelle ». Les anciennes municipalités souveraines seront déchues au rang de « communes déléguées », un statut très proche de celui des mairies d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, l'a redit le 9 octobre à Bordeaux : "Le texte n'oblige à rien". Conséquence : le statut de communauté urbaine subsiste.

    Intercommunalités : Le projet de loi fixe deux grands objectifs. Le premier vise, « dans la mesure du possible », à parvenir à des ensembles de plus de 5 000 habitants. Le second objectif porte le nom d'« unité urbaine au sens de l'Insee ». Derrière cette appellation il y a la notion de continuité du bâti. Sur ce volet, le consensus règne. A côté de ces procédures exceptionnelles, l'avant-projet de loi encourage les fusions de droit commun, c'est-à-dire fondées sur la liberté des contractants. Jusqu'ici, entre les parties, le mieux-disant s'imposait tout de suite. Ainsi, la communauté de communes devait immédiatement s'aligner sur la communauté d'agglomération et celle en fiscalité additionnelle adopter la taxe professionnelle unique de l'autre. Désormais, avec ce texte, on donne du temps au temps. Une période d'adaptation progressive de deux ans est prévue.

    Voici donc les principaux points de cette réforme qui fait de plus en plus débat. J'aurai tendance à être assez d'accord avec ces propositions, avec des réserves cependant sur les fusions d'intercommunalités et la création des conseillers territoriaux. Pour ce dernier point je ne comprend pas l'intérêt de ce nouveau mandat. L'"économie" espérée est loin d'être prouvée, quand la collectivité devra procéder aux remboursements de frais des conseillers territoriaux qui feront d'incessants allers/retours entre la Haute-Savoie et Lyon, quand on aura défrayé les fonctionnaires de ces collectivités qui devront parcourir un territoire plus grand, et pour finir quand on sait que les indemnités de fonction de ces élus seront à priori plus importantes que celle des conseillers généraux et régionaux actuels, je ne vois pas bien les économies réalisées...Concernant les fusions d'intercommunalités, elles ne seraient pertinentes que si on avait la garantie d'une égalité de traitement des communes au sein de ces nouvelles grandes intercommunautés et à ce niveau je suis sceptique par expérience. Enfin, si l'on compte sur des économies d'échelles, rappelons nous simplement ques les intercommunalités avaient été créées pour faire faire aux mairies justement des économies d'échelles qui ne sont jamais venues...

    Je ne pouvais pas cette année, contrairement à l'an passé, assister à ce congrès, mais j'attends de voir le pouvoir de lobbying des maires réunis pendant 3 jours à Paris pour faire modifier certains points de cette réforme. A suivre.

  • Cérémonie du 11 novembre 1918

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    Ce matin rendez-vous était donné à 10 h 45 devant l'hôtel de ville de Cran-Gevrier pour se rendre tout d'abord au carré des morts pour la France au cimetière, avec les représentants des associations patriotiques et d'anciens combattants. Une belle cérémonie s'est tenue avec les enfants des écoles qui ont déposé des bouquets sur les sépultures des crangévriens morts sur les différents champs de batailles.

    Cette commémoration de la victoire du 11 novembre 1918 s'est terminée comme d'habitude au monument aux morts derrière la mairie, en présence des représentants du 27ème BCA, des portes drapeaux du Souvenir français et des présidents d'associations d'anciens combattants. Une foule nombreuse participait à cette cérémonie au son de l'harmonie municipale qui nous a joué avec brio la Marseillaise, l'hymne européen et les Allobroges.  Je représentai notre groupe avec Christelle VELLUT.

     

  • Réouverture officielle de la piste de bicross à Cran-Gevrier

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    Aujourd'hui, une foule nombreuse de passionnés était présente pour la "Coupe des Lacs", compétition de bicross qui marquait ce dimanche la réouverture officielle de la piste de bicross, qui a bénéficié de quelques travaux de mise aux normes. Cran-Gevrier s'est toujours distingué dans ce sport en ayant la seule piste homologuée du département de la Haute-Savoie. Cette piste avait été créée au milieu des années 80 par la volonté entre autre de Monsieur Cavazzana, vendeur de cycles bien connu à Cran-Gevrier et sur l'agglomération annécienne.

    Cette 5ème étape de la "Coupe des Lacs" a été l'occasion pour plus de 144 coureurs de se confronter dans 8 catégories différentes. La 6ème et dernière étape (finale) de cette coupe se déroulera à Genève le 16 novembre. Nous pouvions remarquer dans l'assistance la présence de nombreux élus dont notre député Lionel TARDY. C'est Daniel CARREY, conseiller municipal délégué aux sports qui a fait l'allocution officielle, durant laquelle il a rendu un hommage émouvant à notre collègue décédé, Jean-Louis MOLIE, qui avait oeuvré pour la rénovation de cette piste de bicross.

  • Le transport par câble entre La Balme et Annecy

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    J'assistai vendredi à une journée d'étude et d'échanges sur les transports par câble, organisée par la Région Rhône-Alpes et le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports). Cela fait plusieurs mois maintenant que ce mode de transport, à priori original, commence à faire parler de lui sur notre agglomération, comme une solution alternative à l'engorgement de la RD 1508 qui va de Frangy à Faverges. Je siège (en tant que directeur général d'un EPCI) au comité technique du SCOT du bassin annecien, et suit à ce titre les travaux des commissions, dont celle des transports pour qui la problématique de la RD 1508 (ex RN 508) fait l'objet de toutes les attentions.

    Depuis plusieurs mois maintenant, une association, AGE 21, milite activement pour la mise à l'étude du transport par câble pour solutionner, de façon "propre", l'engorgement de la RD 1508. J'ai souvent eu l'occasion, de par mes fonctions professionnelles, de rencontrer les animateurs de cette association qui sont de La Balme de Sillingy, ils étaient d'ailleurs présents à la journée de Villard-Bonnot.

    Cette journée, qui rassemblait des représentants de l'Etat, des associations, des collectivités, des gestionnaires de réseaux, des constructeus et des bureaux d'études, nous a apporté les éclairages suivants sur ce mode de transport alternatif, propre et collectif :

    La société EFCABLES (Grenoble) qui s'est attachée à faire la comparaison entre les caractéristiques des divers modes de transport, met en évidence le fait que le transport par câble aérien a non seulement toutes les caractéristiques d'un bon mode de transport collectif, mais souvent aussi les meilleures caractéristiques de tous les modes motorisés, pour la collectivité comme pour les utilisateurs : consommation d'énergie, coût d'investissement, coût de fonctionnement et d'entretien:

    • le câble consomme 4 à 5 fois moins d'énergie que le tram par passager/km
    • le câble coûte au moins 5 fois moins cher en investissement que le tram et a un coût d'exploitation ridicule.
    • avec un véhicule toutes les 10 à 30 secondes selon les techniques utilisées, le câble permet un transport fluide et d'éviter les attentes qui pénalisent les temps de transports.
    • le câble a un effet attractif très élevé, comme le montrent toutes les installations en service public actuelles

    Certes, on connaît le transport par câble dans nos montagnes. On a du mal à l'envisager dans nos villes. Pourtant dans de nombreux pays il s'est imposé en milieu urbain (Turquie, Japon, USA, Roumanie, Suisse, Italie, Corée, Colombie...)

    Pour ma part, je suis convaincu qu'il est temps. Temps de passer de la réflexion à l'étude de projets. C'est en tout cas la volonté affichée au cours de cette journée. Mais il est vrai que sur le transport par câble, les freins sont essentiellement psychologiques. Il faut néanmoins appréhender ce mode de déplacement d'un autre oeil et prendre en compte tous les avantages qu'il représente en terme de préservation de notre environnement. Il faut en parler, faire de la pédagogie, faire évoluer les esprits pour faire progresser cette idée. A noter que le député de Haute-Savoie, Martial SADDIER a présenté un amendement dans ce sens à l'article 13 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle 1) qui stipule que "l'état encouragera le câble comme transport réduisant les émissions de gaz à effet de serre".

    Je vous invite à visiter le site de l'association pour le câble entre la Balme de Sillingy et Annecy : http://www.2000disentoui.fr/accueil.html

  • Décès de Jean-Louis Molié

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    Nous venons d'apprendre avec tristesse le décès accidentel de Monsieur Jean-Louis MOLIE, 4ème maire-adjoint à la mairie de Cran-Gevrier délégué à l'environnement et au développement durable. Il était par ailleurs conseiller à la C2A et au SILA.

    Je garderai le souvenir d'un homme sincèrement engagé pour ses idéaux écologiques (il était secrétaire régional des verts), toujours ouvert aux autres et au dialogue, manifestant un profond humanisme et une sincère volonté de se mettre au service de la communauté. Nous ne partagions pas les mêmes idées sur tout mais Jean-Louis savait écouter et débattre sans à priori. C'est une figure de la vie municipale de Cran-Gevrier qui disparaît et qui nous manquera.

    Je suis très affecté par cette disparition brutale. Je présente mes sincères condoléances à sa famille et ses proches.

    Article du Dauphiné Libéré :

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  • Conférence à Seynod : la croissance verte, une réponse à la crise ?

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    Hier soir j'ai assisté à la mairie de Seynod à une conférence très interessante de Serge LEPELTIER, maire de Bourges et ancien ministre de l'écologie et du développement durable. La conférence était organisée par le Parti Radical de Haute-Savoie et l'introduction était faite par son président, maire du Grand-Bornand, Gérard PERRISSIN-FABERT. L'accueil a été fait par Françoise CAMUSSO, maire de Seynod et vice-présidente du conseil général.

    Il est revenu sur l'origine de la crise économique. Selon lui, elle provient de la mondialisation excessive des échanges financiers et de l'absence de règles. A l'origine, le déficit de balance de paiement des Etats-Unis qui vivent à crédit sur le monde depuis 40 ans. Les évènements du 11 septembre 2001 ont en plus mis à mal le système financier américain.

    Alors comment répondre à cette crise sans pénaliser les entreprises ? voici les propositions exposées hier soir pour répondre à cette question :

    Premier constat : les normes environnementales ne poussent pas à la délocalisation. En effet, les entreprises qui délocalisent le font en raison du coût des salaires et de la proximité du marché. Les entreprises polluantes ne partent pas, pour des raisons de sécurité (instabilité politique des pays émergeants).

    Plusieurs formules sont envisageables. Soit on investit des moyens financiers considérables pour développer les énergies propres, le produit de la taxe carbone aurait pu être entièrement réinvestie de cette manière, soit on joue sur la contrainte, à travers des normes, et l'incitation fiscale.

    La meilleure solution, d'après Monsieur Lepeltier est d'utiliser les 2. Il est ainsi indispensable d'imposer des normes aux constructeurs de voitures, mais à travers la TIPP (taxe sur les produits pétroliers), on fait augmenter le prix de l'essence, et donc on incite à moins consommer.

    On constate une différence de prix de 15% entre un produit propre (produits bios) et un produit pollué (voiture...). Il faut donc trouver un moyen pour compenser cette différence. La baisse de la TVA sur les produits vertueux pourrait être une solution.

    On a fait le bonus/malus pour les véhicules propres et vertueux et cela a fonctionné au-delà de nos espérances : les ventes de véhicules propres ont augmenté de 40 % et les ventes des véhicules les plus polluants ont baissé de 40 %. L'effet levier est donc très important pour sensibiliser le consommateur.

    Quelques chiffres interessants ont été donné pour terminer :

    • En Allemagne, l'éolien a permis la création de 45.000 emplois.
    • En France, si on applique les dispositions du Grenelle de l'Environnement sur les logements sociaux (4.000.000), ce sont 235.000 emplois qui seront créés. L'Eco prêt à taux zéro nécessitera 1 milliards d'euros d'investissement, mais générera 20 milliards.

    L'écologie est donc bien une réponse à la crise économique d'après Monsieur Lepeltier.

    Serge Lepeltier a ensuite répondu aux nombreuses questions d'un public nombreux :

    • Réorganisation de l'ensemble de la fiscalité locale, basée sur des valeurs locatives, par de nouveaux impôts liés à l'environnement: C'est difficile, mais on y vient petit à petit, comme l'illustre la taxe carbone.
    • La Taxe carbone: c'est l'élément majeur de la lutte contre les émissions de CO2. Peu importe son montant au départ, l'important c'est d'afficher sa volonté de croissance pour atteindre le prix qui permettra le changement de comportement, c'est-à-dire autour des 75 euros la tonne. Il est néanmoins important de mettre en œuvre une vraie compensation par l'intermédiaire d'un crédit d'impôt ou d'un chèque vert sans pour autant mettre en place des exonérations pour les professions pénalisées. Il faut bien enclencher le dispositif pour faire changer les choses et pousser pour que ce dispositif se généralise en Europe. Cela fonctionne très bien en Suède.
    • L'éolien: c'est l'énergie renouvelable la plus productive, même si elle pose certains problèmes : coût, paysage, réponse marginale... Mais nécessaire. Elle permet notamment d'être le relais de l'énergie nucléaire lorsque les centrales sont entretenues, à la place du pétrole.
  • Conseil municipal de Cran-Gevrier : la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle en débat

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    Hier soir se tenait le conseil municipal de Cran-Gevrier. 15 points étaient à l'ordre du jour dont un consacré au débat sur le PADD (plan de développement durable), rendu obligatoire par la loi dans le cadre de la révision en cours du PLU. En fin de conseil, le maire a présenté un voeu relatif à la réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle en cours de discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat. Notre groupe est intervenu à cette occasion et s'est abstenu sur le vote de ce voeu. Voici l'intervention que j'ai lu au nom du groupe :

    Chers collègues,

    Le vœu qui est proposé ce soir au vote du conseil municipal de Cran-Gevrier appelle de notre part plusieurs observations.

    Nous voulons tout d'abord dire que le débat sur la réforme des collectivités locales et la fiscalité locale est un débat nécessaire, un débat d'avenir, un débat qui ne doit pas être prétexte à des polémiques politiciennes qui seront stériles en l'espèce. Au-delà de nos clivages droite-gauche traditionnels, le vœu présenté ce soir doit être l'occasion d'une vraie réflexion entre nous sur le devenir des collectivités locales, leurs financements et leurs dépenses.

    La réforme proposée en l'état actuel par le gouvernement va être discutée par les deux assemblées et fera l'objet de plusieurs navettes.

    Par rapport au projet de départ, il est utile de noter que plusieurs modifications ont déjà été apportées suite aux travaux menés par les associations d'élus et les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale.

    Tout d'abord, plusieurs constats s'imposent concernant les raisons de cette réforme :

    Le statut quo n'est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d'accord, il faut en finir avec :

    1. L'empilement des structures. Avec 36783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible pour nos concitoyens. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
    2. L'enchevêtrement des compétences. Aujourd'hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi.
    3. Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.
    4. Enfin, tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n'expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n'ont cessé de croître.

    Nous voyons donc tous là les limites et les inconvénients du système actuel.

    Voilà pour le constat. J'étais en séminaire sur les finances ce matin au conseil général avec les parlementaires et l'ensemble des conseillers généraux, ce constat est partagé par tous.

    Alors que faire ? Comme disait Monsieur JEANTET très justement ce matin au conseil général, si on n'avance pas, on recule ! Il faut donc amorcer une réforme de nos collectivités locales. Le président de la République a eu le courage de lancer ce débat. A nous maintenant élus locaux de l'alimenter et de l'amender dans le bon sens, mais surtout ne pas l'enterrer, car une réforme est nécessaire.

    Des avancées ont déjà été obtenues grâce à la mobilisation des associations d'élus locaux et au travail efficace du député Gilles Carrez et de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. La principale demande des élus locaux, à savoir l'affectation aux communes et communautés d'une fraction de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, a été entendue, même si cette part est à l'heure actuelle insuffisante et doit être augmentée. Il faut continuer à travailler à l'amélioration de ce texte avec à notre sens deux objectifs :

    • le maintien nécessaire du lien entre entreprises et territoires,
    • la mise en place d'une péréquation volontariste afin de corriger les importantes inégalités de répartition des bases d'imposition.

     Il faut aussi que les élus locaux demandent que l'année prochaine soit mise à profit pour évaluer, à partir de simulations fines que pourra produire Bercy, l'impact général de la réforme pour chaque collectivité. Ceci permettra d'ajuster le dispositif dans la perspective de son application aux collectivités locales à compter de janvier 2011.

    Enfin, il faudra veiller également à ce que chaque collectivité dispose d'une garantie intégrale et pérenne de ses ressources fiscales actuelles. Car si l'état ne compense pas de façon pérenne les recettes que les collectivités ne percevront plus, le risque est alors grand de voir à nouveau augmenter fortement les impôts ménage que sont les taxes d'habitation et foncière. Nous avons eu l'exemple avec le gouvernement de Lionel JOSPIN quand celui-ci avait supprimé la vignette automobile perçue par les départements et servant à financer l'action en faveur des personnes âgées, cela s'était traduit par une très forte augmentation de la part départementale des impôts locaux.

    Le débat n'est donc pas terminé, les élus locaux que nous sommes doivent rester vigilants quant aux propositions d'un état qui depuis 30 ans ne cesse de transférer des charges aux collectivités locales sans toujours transférer les ressources qui vont avec. Nous insistons donc sur le fait que ce débat ne doit pas être otage de nos différences de vues politiques et idéologiques, car quelque soit le gouvernement on constate les mêmes pratiques en la matière.

    Ce débat sur le devenir des collectivités locales et leur fiscalité n'est pas terminé. Je vous tiendrai informé des suites et conclusions.