Décès de Jean-Louis Molié

Nous venons d'apprendre avec tristesse le décès accidentel de Monsieur Jean-Louis MOLIE, 4ème maire-adjoint à la mairie de Cran-Gevrier délégué à l'environnement et au développement durable. Il était par ailleurs conseiller à la C2A et au SILA.

Je garderai le souvenir d'un homme sincèrement engagé pour ses idéaux écologiques (il était secrétaire régional des verts), toujours ouvert aux autres et au dialogue, manifestant un profond humanisme et une sincère volonté de se mettre au service de la communauté. Nous ne partagions pas les mêmes idées sur tout mais Jean-Louis savait écouter et débattre sans à priori. C'est une figure de la vie municipale de Cran-Gevrier qui disparaît et qui nous manquera.

Je suis très affecté par cette disparition brutale. Je présente mes sincères condoléances à sa famille et ses proches.

Conférence à Seynod : la croissance verte, une réponse à la crise ?

Hier soir j'ai assisté à la mairie de Seynod à une conférence très interessante de Serge LEPELTIER, maire de Bourges et ancien ministre de l'écologie et du développement durable. La conférence était organisée par le Parti Radical de Haute-Savoie et l'introduction était faite par son président, maire du Grand-Bornand, Gérard PERRISSIN-FABERT. L'accueil a été fait par Françoise CAMUSSO, maire de Seynod et vice-présidente du conseil général.

Il est revenu sur l'origine de la crise économique. Selon lui, elle provient de la mondialisation excessive des échanges financiers et de l'absence de règles. A l'origine, le déficit de balance de paiement des Etats-Unis qui vivent à crédit sur le monde depuis 40 ans. Les évènements du 11 septembre 2001 ont en plus mis à mal le système financier américain.

Alors comment répondre à cette crise sans pénaliser les entreprises ? voici les propositions exposées hier soir pour répondre à cette question :

Premier constat : les normes environnementales ne poussent pas à la délocalisation. En effet, les entreprises qui délocalisent le font en raison du coût des salaires et de la proximité du marché. Les entreprises polluantes ne partent pas, pour des raisons de sécurité (instabilité politique des pays émergeants).

Plusieurs formules sont envisageables. Soit on investit des moyens financiers considérables pour développer les énergies propres, le produit de la taxe carbone aurait pu être entièrement réinvestie de cette manière, soit on joue sur la contrainte, à travers des normes, et l'incitation fiscale.

La meilleure solution, d'après Monsieur Lepeltier est d'utiliser les 2. Il est ainsi indispensable d'imposer des normes aux constructeurs de voitures, mais à travers la TIPP (taxe sur les produits pétroliers), on fait augmenter le prix de l'essence, et donc on incite à moins consommer.

On constate une différence de prix de 15% entre un produit propre (produits bios) et un produit pollué (voiture...). Il faut donc trouver un moyen pour compenser cette différence. La baisse de la TVA sur les produits vertueux pourrait être une solution.

On a fait le bonus/malus pour les véhicules propres et vertueux et cela a fonctionné au-delà de nos espérances : les ventes de véhicules propres ont augmenté de 40 % et les ventes des véhicules les plus polluants ont baissé de 40 %. L'effet levier est donc très important pour sensibiliser le consommateur.

Quelques chiffres interessants ont été donné pour terminer :

• En Allemagne, l'éolien a permis la création de 45.000 emplois.
• En France, si on applique les dispositions du Grenelle de l'Environnement sur les logements sociaux (4.000.000), ce sont 235.000 emplois qui seront créés. L'Eco prêt à taux zéro nécessitera 1 milliards d'euros d'investissement, mais générera 20 milliards.

L'écologie est donc bien une réponse à la crise économique d'après Monsieur Lepeltier.

Serge Lepeltier a ensuite répondu aux nombreuses questions d'un public nombreux :

• Réorganisation de l'ensemble de la fiscalité locale, basée sur des valeurs locatives, par de nouveaux impôts liés à l'environnement: C'est difficile, mais on y vient petit à petit, comme l'illustre la taxe carbone.
• La Taxe carbone: c'est l'élément majeur de la lutte contre les émissions de CO2. Peu importe son montant au départ, l'important c'est d'afficher sa volonté de croissance pour atteindre le prix qui permettra le changement de comportement, c'est-à-dire autour des 75 euros la tonne. Il est néanmoins important de mettre en œuvre une vraie compensation par l'intermédiaire d'un crédit d'impôt ou d'un chèque vert sans pour autant mettre en place des exonérations pour les professions pénalisées. Il faut bien enclencher le dispositif pour faire changer les choses et pousser pour que ce dispositif se généralise en Europe. Cela fonctionne très bien en Suède.
• L'éolien: c'est l'énergie renouvelable la plus productive, même si elle pose certains problèmes : coût, paysage, réponse marginale... Mais nécessaire. Elle permet notamment d'être le relais de l'énergie nucléaire lorsque les centrales sont entretenues, à la place du pétrole.

Conseil municipal de Cran-Gevrier : la réforme des collectivités locales en débat

Hier soir se tenait le conseil municipal de Cran-Gevrier. 15 points étaient à l'ordre du jour dont un consacré au débat sur le PADD (plan de développement durable), rendu obligatoire par la loi dans le cadre de la révision en cours du PLU. En fin de conseil, le maire a présenté un voeu relatif à la réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle en cours de discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat. Notre groupe est intervenu à cette occasion et s'est abstenu sur le vote de ce voeu. Voici l'intervention que j'ai lu au nom du groupe :

Chers collègues,

Le vœu qui est proposé ce soir au vote du conseil municipal de Cran-Gevrier appelle de notre part plusieurs observations.

Nous voulons tout d'abord dire que le débat sur la réforme des collectivités locales et la fiscalité locale est un débat nécessaire, un débat d'avenir, un débat qui ne doit pas être prétexte à des polémiques politiciennes qui seront stériles en l'espèce. Au-delà de nos clivages droite-gauche traditionnels, le vœu présenté ce soir doit être l'occasion d'une vraie réflexion entre nous sur le devenir des collectivités locales, leurs financements et leurs dépenses.

La réforme proposée en l'état actuel par le gouvernement va être discutée par les deux assemblées et fera l'objet de plusieurs navettes.

Par rapport au projet de départ, il est utile de noter que plusieurs modifications ont déjà été apportées suite aux travaux menés par les associations d'élus et les commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Tout d'abord, plusieurs constats s'imposent concernant les raisons de cette réforme :

Le statut quo n'est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d'accord, il faut en finir avec :

1. L'empilement des structures. Avec 36783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible pour nos concitoyens. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
2. L'enchevêtrement des compétences. Aujourd'hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi.
3. Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.
4. Enfin, tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n'expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n'ont cessé de croître.

Nous voyons donc tous là les limites et les inconvénients du système actuel.

Voilà pour le constat. J'étais en séminaire sur les finances ce matin au conseil général avec les parlementaires et l'ensemble des conseillers généraux, ce constat est partagé par tous.

Alors que faire ? Comme disait Monsieur JEANTET très justement ce matin au conseil général, si on n'avance pas, on recule ! Il faut donc amorcer une réforme de nos collectivités locales. Le président de la République a eu le courage de lancer ce débat. A nous maintenant élus locaux de l'alimenter et de l'amender dans le bon sens, mais surtout ne pas l'enterrer, car une réforme est nécessaire.

Des avancées ont déjà été obtenues grâce à la mobilisation des associations d'élus locaux et au travail efficace du député Gilles Carrez et de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. La principale demande des élus locaux, à savoir l'affectation aux communes et communautés d'une fraction de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, a été entendue, même si cette part est à l'heure actuelle insuffisante et doit être augmentée. Il faut continuer à travailler à l'amélioration de ce texte avec à notre sens deux objectifs :

• le maintien nécessaire du lien entre entreprises et territoires,
• la mise en place d'une péréquation volontariste afin de corriger les importantes inégalités de répartition des bases d'imposition.

 Il faut aussi que les élus locaux demandent que l'année prochaine soit mise à profit pour évaluer, à partir de simulations fines que pourra produire Bercy, l'impact général de la réforme pour chaque collectivité. Ceci permettra d'ajuster le dispositif dans la perspective de son application aux collectivités locales à compter de janvier 2011.

Enfin, il faudra veiller également à ce que chaque collectivité dispose d'une garantie intégrale et pérenne de ses ressources fiscales actuelles. Car si l'état ne compense pas de façon pérenne les recettes que les collectivités ne percevront plus, le risque est alors grand de voir à nouveau augmenter fortement les impôts ménage que sont les taxes d'habitation et foncière. Nous avons eu l'exemple avec le gouvernement de Lionel JOSPIN quand celui-ci avait supprimé la vignette automobile perçue par les départements et servant à financer l'action en faveur des personnes âgées, cela s'était traduit par une très forte augmentation de la part départementale des impôts locaux.

Le débat n'est donc pas terminé, les élus locaux que nous sommes doivent rester vigilants quant aux propositions d'un état qui depuis 30 ans ne cesse de transférer des charges aux collectivités locales sans toujours transférer les ressources qui vont avec. Nous insistons donc sur le fait que ce débat ne doit pas être otage de nos différences de vues politiques et idéologiques, car quelque soit le gouvernement on constate les mêmes pratiques en la matière.

Ce débat sur le devenir des collectivités locales et leur fiscalité n'est pas terminé. Je vous tiendrai informé des suites et conclusions.

La future taxe carbone

J'ai assisté vendredi soir à la réunion publique que tenait notre député Lionel TARDY à la salle Pierre Lamy à Annecy sur la future taxe carbone. Comme à son habitude, Lionel TARDY nous a fait une présentation très claire de cette mesure à venir. La réunion a été l'occasion d'expliquer les 3 principaux axes gouvernementaux en matière environnementale pour 2010 :

• accélération des programmes du "Grenelle de l'environnement"
• accélération de la croissance verte : après la France, prise de conscience planétaire de la nécessité d'un changement de modèle
• accélération du verdissement de la fiscalité : la taxe cabone

La réunion a également permis de faire un focus sur les 12 chantiers prioritaires du "Grenelle de l'environnement" :

• rupture technologique dans le bâtiment neuf
• rénovation thermique dans le bâtiment ancien
• relance des transports alternatifs à la route
• développement des énergies renouvelables
• accélération de la recherche
• prévention des risques technologiques, industriels et naturels
• promotion de l'agriculture durable
• protection de la biodiversité et des milieux aquatiques
• prévention des déchets
• exemplarité de l'Etat
• fiscalité écologique

Un vaste programme en somme, qui je l'espère sera réellement mis en oeuvre. Personnellement je suis plutôt favorable à cette taxe si elle permet en effet de réduire la pollution et d'encourager chacune et chacun à faire des efforts dans ce sens et à être le plus vertueux possible. Biensûr, certains diront que ce n'est pas assez, que cela ne suffira pas, etc...; j'en conviens. Mais je pense que c'est toujours mieux que rien et que cette mesure en appellera sûrement d'autres. Nous nous engageons là sur une route pour la sauvegarde de notre environnement, cette route sera longue et difficile, mais il faudra tenir le cap, pour nos enfants et nos petits-enfants.

Le schéma ci-dessous illustre le mécanisme de cette taxe pour les particuliers :

 

 

Réunion publique pour la révision du PLU

Mercredi soir se tenait une grande réunion publique d'information sur la révision en cours du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à Cran-Gevrier. La salle Jean Moulin était pleine, preuve de l'intérêt des habitants pour ce grand chantier d'urbanisme qui engagera la physionomie de la commune pour les 20 années à venir. J'étais présent à cette réunion avec 3 autres élus du groupe, Marie-Laure PIRARD, Santina PEGATOQUET et Christelle VELLUT.

La présentation était faite par le cabinet d'urbanisme en charge des études relatives à cette révision de PLU. La première partie de la soirée était consacrée au diagnostic de la situation actuelle à Cran-Gevrier dans le domaine de la démographie, de l'urbanisme, de la sociologie, des équipements publics et des espaces naturels.

La seconde partie était consacrée à des focus sur les chantiers considérés comme prioritaires pour l'urbanisme de Cran-Gevrier. Ils sont au nombre de 4 :

• Le premier est le devenir du site de la zone industrielle des Iles. Cette zone est au carrefour des villes de Cran-Gevrier, Meythet et Annecy. La mairie réfléchit au réaménagement de cette zone, pour tout d'abord favoriser l'activité économique, mettre en valeur les espaces naturels et les ouvrir à la population (lien avec le Fier) et éventuellement faire de la mixité avec un peu de logements.

• Le second est la requalification des places du Vallon. Concernant ce chantier, la réflexion est déjà en cours depuis plusieurs mois et a fait l'objet de différentes réunions avec la population. Plusieurs projets avaient été proposés pour requalifier le secteur, certains étaient un peu farfelus (construction d'une immense halle à cheval sur les deux places et recouvrant la route...), d'autres plus réalistes et surtout correspondant mieux au style architectural de notre région. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de rénover les deux places qui accueillent le marché du dimanche matin. Le projet suit donc son cours mais certaines parties du projet étant sur le domaine privé, les négociations sont en cours avec les copropriétaires.

• Le troisième chantier est celui de la rénovation urbaine du Pont-Neuf. Ce quartier est au carrefour des villes de Cran-Gevrier, Seynod et Annecy. La réflexion est initiée pour plusieurs raisons. Tout d'abord, ce quartier est considéré comme une entrée de ville et doit à se titre bénéficier d'un traitement particulier. Ensuite, le constat fait par les urbanistes et les habitants est qu'il n'y a pas de vie de quartier du fait de la configuration urbanistique actuelle (pas de "place de quartier", des architectures hétéroclites, des zones de friches industrielles ou naturelles, le passage de la voie ferrée et de la voie rapide). Une réflexion va donc être menée pour créer de l'harmonie et de la vie dans ce quartier.

• Enfin, le quatrième chantier est celui du devenir du site des Papeteries. Nous avions proposé dans notre programme des élections de mars 2008, la création d'un éco quartier. Ce projet (comme d'autres) avait été reprit par le maire et nous nous en félicitons. Nous nous orientons donc officiellement vers la création de cet éco quartier. Il sera divisé en plusieurs lots, certains dédiés au logement (avec un pourcentage de social aux alentours de 20%), d'autres à l'activité économique (avec le même souhait que nous avions formulé d'attirer des entreprises en lien avec les métiers de l'image, avec conservation éventuelle du bâtiment halle actuel des Papéteries) et d'autres aux espaces naturels. Nous demandions pour notre part dans le programme de mars 2008 que 30 % de l'espace des Papeteries soit dédié aux espaces verts.

Nous suivrons avec attention et vigilance les évolutions de cette révision du PLU capitale pour notre devenir et pour l'image de Cran-Gevrier et vous tiendrons informé.

 

Essor Savoyard du 15/10/09

Garderies périscolaires : nous avons fait entendre raison au maire !

Nous obtenons gain de causes pour les parents d'élèves sur les garderies périscolaires

Suite à nos différentes interventions par voie de presse et auprès des parents d'élèves, le maire de Cran-Gevrier a fini par entendre raison au sujet des garderies périscolaires pour les écoles élémentaires. Nous demandions, et avons obtenu, que les enfants des classes de CM1 et CM2 soient aussi admis en garderies périscolaires, sans restriction d'appartenance à une fratrie. De plus, l'instauration de cette garderie limitée par le maire à l'école élémentaire Renoir sera proposée à l'ensemble des écoles de la commune. C'est ce qui nous a été confirmé à Christelle VELLUT et moi lors de la dernière commission scolaire à laquelle nous participions. Nous nous félicitons de l'évolution de ce dossier et resterons vigilants sur l'application de ce dispositif à l'ensemble des écoles de Cran-Gevrier en lien avec les parents d'élèves. Ce changement est la preuve que notre intervention était fondée et sensée au vue de ce qui se pratique dans l'ensemble des communes de l'agglomération d'Annecy. Cela est le résultat d'une opposition constructive et déterminée.

Rencontre avec les enseignants nouvellement nommés à Cran-Gevrier

Nous avons accueilli les enseignants nouvellement nommés pour la rentrée 2009 dans les écoles de Cran-Gevrier. Participait aussi à cette rencontre la nouvelle équipe de direction du collège Beauregard. Joseph FRISON-ROCHE et moi-même représentions notre groupe.